défenseure des enfants
08/06/2023 00:00:00 -
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note le...... Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note les progrès de la France mais invite aussi à de nouvelles avancées. Notamment sur l’écart d’accès
31/12/2005 00:00:00 -
Entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005, plus de 1200 nouvelles réclamations ont été adressées...... Entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005, plus de 1200 nouvelles réclamations ont été adressées à la Défenseure des enfants, Claire Brisset. Les réclamations concernant les mineurs étrangers
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......, la Défenseure des enfants, que la protection de l’enfance doit être une priorité pour l’ensemble des pouvoirs publics : État, départements, secteur sanitaire et municipalités. Évoquée dès la fin de l’année 2017
02/09/2021 00:00:00 -
La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, a regrett...... au contrôle de la mise en œuvre de la convention internationale CIDPH. En cause notamment ? L'Hexagone n’a pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation, y compris des enfants. Un manque
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... juridique différent (...) qui se rapproche des dispositions applicables aux majeurs". Une préoccupation partagée par la Défenseure des droits, dont "l’inquiétude quant à la création d’un droit spécifique
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ......, attractivité des métiers, lutte contre les violences sexuelles en institutions… La secrétaire d’État multiplie les leviers. En novembre, la Défenseure des droits a pointé à nouveau « l’état dramatique
26/08/2010 00:00:00 -
Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF...... Dominique Versini, Défenseure des enfants, a scanné le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF). Alternative à l'incarcération pour les adolescents multirécidivistes d'au moins 13 ans soumis à
31/03/2009 00:00:00 -
La Défenseure des enfants note, dans son dernier rapport, que les mesures en faveur des enfants viv...... La Défenseure des enfants note, dans son dernier rapport, que les mesures en faveur des enfants vivant dans des situations de grande fragilité restent insuffisantes. Dominique Versini recommande
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... au travail (établissements et services d'aide par le travail – Esat), profiter des espaces de vie communs (hébergement), voir leurs proches ou être accompagnés dans leur fin de vie (Ehpad). La Défenseure
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... inquiéter : celle du respect des droits des personnes accueillies en établissement. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un récent rapport de la Défenseure des droits saisie 900 fois en six ans principalement
30/09/2007 00:00:00 -
Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la réci...... réclamées par la défenseure des enfants, Dominique Versini (2): les mesures ou sanctions éducatives prononcées contre un mineur n'entreront pas en ligne de compte dans la constitution de l'état de récidive
09/02/2011 00:00:00 -
L’idée de prévention précoce est toujours sujette à polémique en France. Pour le Centre d’analyse st...... et sur un travail en réseau avec l'ensemble des acteurs du monde médical et éducatif. La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a également préconisé le développement de « réponses coordonnées d'aide